Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 June 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions dans lesquelles Eudialyte Limited, société de droit Cypriot immatriculée sous le numéro HE 416378, dont le siège social est situé Vladimirou Kafkaridi 2A, Nicosia, 2202 Cyprus (ci-après, « Eudialyte Limited », « Nous »), fournit les services My Trip Online via le site web https://my-trip-online.com (ci-après, le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux services proposés par Eudialyte Limited, à savoir des services numériques et de conciergerie dans le domaine du voyage. Nous n'agissons ni en qualité d'organisateur de voyages à forfait, ni en qualité de vendeur de services de voyage au sens de la réglementation applicable. Nous proposons des services d'assistance et des services accessoires liés au voyage. Ces services sont fournis de manière indépendante et n'ont pas vocation à constituer un service de voyage unique ou un forfait touristique.

Les présentes Conditions Générales de Vente vous sont communiquées préalablement à toute souscription à un service, afin de vous permettre de prendre connaissance, de manière claire et compréhensible, des conditions applicables.

Le Site et les services fournis par Eudialyte Limited sont destinés aux utilisateurs situés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni uniquement. En continuant d'utiliser le Site, vous confirmez être situé dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni.

Définitions

Les termes et expressions ci-après, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule initiale, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, dans les présentes Conditions Générales de Vente, ont la signification suivante :

Abonnement

Désigne le contrat à durée indéterminée, valable jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties, permettant l'exécution des Services.

Prestation de Voyage

Désigne l'hébergement, les vols, les transports, les activités, les excursions et autres services.

Client

Désigne toute personne physique, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, ayant acheté un Service auprès de Eudialyte Limited, âgée de plus de 18 ans et située dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni.

Commande

Désigne l'achat d'un Service ou d'un Abonnement.

Contenu

Désigne l'ensemble des contenus fournis par Eudialyte Limited au Client dans le cadre du Service, y compris les articles, textes, illustrations, photographies et fichiers numériques accessibles via le Site, à l'exclusion des contenus appartenant à des tiers ou accessibles via des liens externes.

Espace Membre

Désigne l'espace privé auquel accède le Client lors de sa connexion au Site. L'accès à l'Espace Membre est soumis à la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe pour accéder aux fonctionnalités.

Fournisseur/Donneur d'ordre

Désigne le fournisseur tiers des Prestations de Voyage, y compris les prestataires de services aéroportuaires, les compagnies aériennes, les opérateurs touristiques et les fournisseurs d'attractions.

Service

Désigne la fourniture, par Eudialyte Limited, de services numériques et de conciergerie dans le domaine du voyage, ainsi que des services d'assistance et services accessoires liés au voyage, tels que définis dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Eudialyte Limited fournit les Services via le Site, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties à cet égard.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un Client dans les conditions décrites lors du processus de souscription et sont conclues pour la durée du Service. Elles précisent, notamment, notre identité, la formation du contrat, le fonctionnement des Services, les prix, les modalités de résiliation, les remboursements et les responsabilités de chaque partie.

Tout Abonnement entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Informations sur le Vendeur

2.1 Notre identité

Nous sommes Eudialyte Limited, société de droit Cypriot immatriculée sous le numéro HE 416378, dont le siège social est situé Vladimirou Kafkaridi 2A, Nicosia, 2202 Cyprus.

Nous exploitons le site web https://my-trip-online.com.

2.2 Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant le Service auquel vous avez souscrit, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@my-trip-online.com
• Par courrier : Eudialyte Limited, Vladimirou Kafkaridi 2A, Nicosia, 2202 Cyprus
• Via le formulaire disponible sur notre Site : https://my-trip-online.com/contacts

Article 3 – Description des Services

3.1 Services proposés

Nous fournissons une assistance numérique et administrative de type conciergerie liée aux services de voyage.

Les Services suivants sont proposés :

• Réservation Fast Track aéroport (accès prioritaire aux aéroports) ;
• Enregistrement automatique des vols ;
• Réservation d'accès aux salons d'aéroport ;
• Ticketline - assistance à la réservation d'attractions, visites et expériences ;
• E-books et guides de voyage numériques ;
• Conciergerie - assistance administrative générale pour vos préparatifs de voyage ;
• Assistance à l'indemnisation de vol en cas de retards majeurs et d'annulations ;
• eSIM - connectivité mobile internationale ;
• Assistance à la récupération de bagages perdus.

3.2 Identité du fournisseur de Services

Eudialyte Limited est le fournisseur exclusif des Services proposés sur le Site.

Dans le cas exceptionnel où un Service spécifique serait exploité, exécuté ou facturé par une autre société du groupe ou par un tiers autorisé (Fournisseur/Donneur d'ordre), vous en serez informé de manière claire, préalable et précontractuelle, avec l'identification précise de l'entité concernée et de son rôle dans la fourniture du Service.

Aucun changement d'entité contractante n'aura lieu sans préavis. Le cas échéant, vous disposerez d'un droit d'opposition ou de résiliation sans frais avant la prise d'effet de ce changement.

3.3 Quand fournirons-Nous les Services

Nous fournirons les Services immédiatement après acceptation de votre commande et réception de votre paiement, et en tout état de cause sous 24 heures.

3.4 Disponibilité et modifications des Services

Nous mettons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour rendre nos Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

Nous pouvons modifier ou suspendre un Service si cela est strictement nécessaire en raison d'une obligation légale impérative, d'une exigence de sécurité avérée ou d'une impossibilité technique objective.

Si Nous suspendons un Service pendant plus de sept (7) jours consécutifs ou si Nous le retirons, Nous vous contacterons au préalable pour vous informer de la suspension de la fourniture des Services, sauf si le problème est urgent. Si Nous avons reçu un paiement sans vous avoir fourni le Service, Nous vous rembourserons intégralement. Si Nous retirons le Service, Nous vous accorderons un remboursement au prorata du temps restant sur la période de facturation en cours.

Article 4 – Formation du Contrat

4.1 Validation de la Commande

Préalablement à toute validation d'une Commande, vous devez cocher les cases suivantes, qui ne sauraient être pré-cochées :

• « J'accepte les Conditions Générales de Eudialyte Limited et reconnais que si les services sont entièrement exécutés pendant le délai de rétractation de 14 jours, je perdrai mon droit de rétractation. Si les services ne sont que partiellement exécutés, je ne paierai qu'un montant proportionnel aux services effectivement fournis » ;
• « Je reconnais que cette commande me souscrit au service souhaité, au prix affiché à l'issue de la période d'essai, et que ce montant sera automatiquement débité à la date indiquée » ;

4.2 Validation de la Commande

Le contrat est formé lorsque Nous vous adressons un email confirmant l'acceptation de votre Commande après autorisation du paiement, dans un délai maximum de 24 heures.

Avant que vous ne passiez votre Commande, Nous vous communiquerons, de manière claire et visible :

• le prix total TTC ;
• la nature exacte de l'Abonnement ;
• la fréquence de l'Abonnement (mensuelle ou trimestrielle), le montant exact des prélèvements et la date du premier prélèvement ;
• le mécanisme de reconduction automatique ;
• votre droit d'annulation à tout moment ;
• votre droit légal de résiliation et les conditions de son exercice ;
• les modalités de résiliation et, le cas échéant, le délai de préavis applicable.

Nous attribuerons un numéro de Commande et vous le communiquerons lors de l'acceptation.

4.3 Période d'essai

La période d'essai dure trois (3) jours et est accessible moyennant le paiement de frais d'activation de 0,79 €, clairement affichés sur la page d'accueil, la page tarifaire et au moment du paiement. À l'issue de cette période, si vous n'avez pas résilié, votre Abonnement est automatiquement activé et les premiers frais sont prélevés. Nos offres d'essai sont destinées aux nouveaux Clients.

4.4 Facturation

Nous vous adresserons une notification par email au moins quatorze (14) jours avant chaque date de facturation. Cet email indiquera le montant du prochain prélèvement, la date de facturation et un lien direct vers la procédure de résiliation. En cas d'échec de paiement, Nous pourrons effectuer de nouvelles tentatives pendant les trente (30) jours suivants. Votre Abonnement peut être suspendu ou résilié si le paiement demeure impossible.

4.5 Si Nous ne pouvons accepter votre Commande

Si Nous ne pouvons accepter votre Commande, Nous vous en informerons par email et ne vous facturerons pas. Cela peut résulter, notamment, de l'indisponibilité imprévue des ressources ou d'une erreur manifeste dans le prix ou la description des Services.

Article 5 – Modifications des Services

5.1 À la demande du Client

Si vous souhaitez modifier un Service que vous avez commandé, veuillez Nous contacter. Nous vous indiquerons si la modification est possible et, le cas échéant, ses conséquences (prix, délais, conditions). Si la modification est impossible ou inacceptable pour vous, vous pouvez résilier dans les conditions de l'article ci-dessous relatif à la résiliation.

5.2 Par My Trip Online

5.2.1 Modifications mineures du Service. Nous pouvons modifier les Services pour nous conformer à une évolution légale ou réglementaire, ou pour réaliser des ajustements ou améliorations techniques mineurs. Ces modifications n'affecteront pas votre utilisation des Services.

5.2.2 Modifications substantielles. Nous pouvons apporter des modifications substantielles aux Services uniquement si cela est strictement nécessaire en raison d'une obligation légale impérative, d'une exigence de sécurité avérée ou d'une impossibilité technique objective. Nous vous en informerons au moins quatorze (14) jours à l'avance, avec un droit d'annulation sans pénalité. Nous ne nous réservons aucun droit discrétionnaire général de modification.

Article 6 – Prix, Paiement et Abonnement

6.1 Prix de notre Service. Nous facturons des frais d'abonnement pour l'utilisation de nos Services. Tous les prix affichés s'entendent taxes comprises. Nous prenons tout le soin raisonnable pour garantir que les prix qui vous sont indiqués sont corrects. Les offres d'Abonnement payantes sont disponibles aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la souscription.

6.2 Votre formule d'Abonnement. En souscrivant à nos Services, vous devez choisir une formule d'Abonnement comprenant une période d'essai, une fréquence de paiement (mensuelle/trimestrielle) et un montant d'Abonnement.

Nous vérifierons les prix avant d'accepter votre commande. Si le prix correct est inférieur au prix affiché, Nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct est supérieur au prix affiché, Nous vous contacterons avant d'accepter votre commande.

6.3 Date de paiement. Vous devez payer l'intégralité du prix d'avance avant que Nous ne commencions à fournir le Service. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard.

Les données de paiement sont stockées de manière sécurisée conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : /fr/privacy.

6.4 Modalités d'Abonnement. Le premier paiement de l'Abonnement sera dû à l'issue de la période d'essai de trois (3) jours. Les paiements suivants sont automatiquement prélevés à la fin de chaque cycle de facturation sur la carte utilisée lors de votre inscription. Votre Abonnement se poursuit jusqu'à sa résiliation, laquelle prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous pouvons appliquer des remises promotionnelles ou commerciales à tout moment. Nous n'augmenterons pas les frais d'Abonnement sans vous avoir donné un préavis raisonnable et le droit d'annuler avant la prise d'effet de l'augmentation.

6.5 En cas de rejet du prélèvement ou de défaut de paiement. En cas de rejet du prélèvement ou de défaut de paiement, Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès aux Services jusqu'à régularisation. Après une relance infructueuse, Nous pouvons résilier l'Abonnement dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

6.6 Factures. Les factures relatives à l'Abonnement sont mises à la disposition du Client sur un support durable.

6.7 Modifications des prix. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos offres d'Abonnement pour les souscriptions futures. Toute modification de prix applicable à un Abonnement en cours fera l'objet d'une information préalable du Client sur un support durable. Le Client conserve le droit de refuser cette modification et de résilier l'Abonnement, sans frais, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Politique de Remboursement

Notre politique de remboursement vise à garantir la transparence et l'équité dans toutes les transactions. L'éligibilité à un remboursement dépend de la nature du Service acheté, du moment de la demande et de l'état d'exécution du Service.

7.1 Remboursements pour Services non fournis. Si Nous sommes dans l'impossibilité de fournir l'un des Services que vous avez payés, ou si Nous retirons un Service avant qu'il n'ait été fourni, vous recevrez un remboursement intégral du montant payé pour ce Service spécifique.

7.2 Remboursements en cas de problème de Service. Si un Service n'a pas été exécuté avec un soin et une compétence raisonnables, vous avez le droit de demander une nouvelle exécution. Si Nous ne pouvons le faire dans un délai raisonnable, vous pourrez avoir droit à un remboursement partiel ou intégral, sous réserve de notre appréciation.

7.3 Remboursements des frais d'Abonnement. Les frais d'Abonnement ne peuvent être remboursés après le délai de rétractation, sauf en cas d'exécution défectueuse, de Service non conforme, de facturation illicite, de double facturation ou lorsque la loi l'exige. Tout refus de remboursement sera justifié par écrit.

Si vous résiliez votre Abonnement, cela mettra fin à la facturation future et à l'accès au Service, mais les montants déjà facturés ne seront pas remboursés.

En cas d'erreur technique ou de double facturation, Nous enquêterons et procéderons à un remboursement de tout trop-perçu confirmé dans un délai de quatorze (14) jours.

7.4 Modalités et délai de remboursement. Les remboursements approuvés seront effectués via le moyen de paiement initial dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'approbation ou la réception de la confirmation que le Service n'a pas été fourni.

7.5 Situations non remboursables. Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants, sous réserve des droits impératifs des consommateurs :

• Le Service ou l'Abonnement a déjà été partiellement ou entièrement fourni, sauf en cas de défaut de conformité ou d'exercice valable du droit de rétractation ;
• Le Client fournit des informations incorrectes ou incomplètes empêchant la fourniture du Service ;
• L'annulation intervient après le début de la fourniture du Service et après l'expiration du délai de rétractation, sans aucun manquement de notre part.

7.6 Demande de remboursement. Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client à contact@my-trip-online.com ou via votre Espace Membre. Indiquez votre nom complet, votre numéro de Commande et une brève explication de votre demande.

Article 8 – Email Connect

Dans votre Espace Membre, vous pouvez choisir de connecter votre compte e-mail.

Ce faisant, vous Nous autorisez à analyser votre boîte de réception en utilisant uniquement des mots-clés liés au voyage. Cette fonctionnalité repose sur les garanties suivantes :

• Le consentement est donné librement, de manière spécifique, éclairée et univoque : il est donné au moyen d'un mécanisme explicite et distinct, séparé de l'acceptation des présentes Conditions Générales ;
• Les autorisations demandées sont strictement limitées aux données nécessaires à la détection des confirmations de voyage ;
• Les données accessibles sont effectivement limitées aux e-mails liés au voyage ; aucun autre e-mail n'est lu, consulté ou traité ;
• Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi : vous pouvez déconnecter votre e-mail à tout moment depuis votre Espace Membre, ce qui entraîne la suppression immédiate et définitive de toutes les données précédemment collectées.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, accessible via le lien suivant : /fr/privacy.

Article 9 – Obligations de Eudialyte Limited et du Client

Dans l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, chaque partie s'engage à respecter ses obligations respectives, telles que définies ci-dessous, dans un esprit de bonne foi et de coopération. Ces obligations visent à assurer la bonne exécution de l'Abonnement souscrit par le Client et du Service, dans le respect de la réglementation applicable et des droits et intérêts légitimes de chacune des parties.

9.1 Obligations de Eudialyte Limited

Eudialyte Limited s'engage à :

• Proposer au Client des offres d'Abonnement conformes à leur description au moment de la souscription ;
• Mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accès et la continuité de la fourniture des Services, sous réserve des opérations de maintenance, des contraintes techniques, des incidents échappant à son contrôle ou des cas de force majeure ;
• Informer le Client, dans la mesure du possible, de toute difficulté susceptible d'affecter l'exécution normale de l'Abonnement et du Service.

9.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir, lors de la souscription, des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité et ses coordonnées postales et électroniques. Si vous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, Nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le Service correctement ;
• Informer Eudialyte Limited de tout changement de ses coordonnées afin de permettre la bonne exécution des Services ;
• Payer le prix de l'Abonnement dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, le cas échéant ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu édité et diffusé par Eudialyte Limited ;
• Ne pas détourner l'Abonnement ou le Contenu à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ;
• Être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter ;
• Résider dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni.

Article 10 – Rétractation et Résiliation du Contrat

L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties.

Le Client peut résilier l'Abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, en Nous adressant une demande de résiliation.

10.1 Exercice du droit de rétractation. En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, vous perdez votre droit de rétractation si les Services sont entièrement exécutés dans le délai de 14 jours. Si les Services ne sont que partiellement exécutés, vous ne serez facturé que pour un montant proportionnel aux Services, conformément à l'article 14 de la directive 2011/83/UE.

La distinction suivante s'applique selon le type de service :

• Services numériques (Conciergerie, Assistance, Fast Track, etc.) : le droit de rétractation est perdu si le Service est entièrement exécuté dans les quatorze (14) jours, après votre consentement exprès ;
• Contenus numériques non fournis sur un support matériel (e-books, guides) : le droit de rétractation est perdu dès le début du téléchargement ou du streaming, sous réserve de votre consentement exprès préalable.

Les sommes éventuellement dues au Client seront remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sous réserve, le cas échéant, du paiement proportionnel des Services déjà exécutés à sa demande expresse avant l'exercice du droit de rétractation.

10.2 Résiliation du contrat de Notre fait. Si vous résiliez le contrat pour l'une des raisons suivantes, le contrat prendra fin immédiatement, et Nous vous rembourserons intégralement pour toute demande non satisfaite :

• Nous vous avons informé d'une modification à venir des Services ou des présentes conditions avec laquelle vous n'êtes pas d'accord ;
• Nous vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description du Service que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
• Il existe un risque que l'exécution de nos Services soit significativement retardée en raison d'événements échappant à notre contrôle ;
• En raison d'un manquement de notre part aux présentes Conditions Générales.

10.3 Résiliation à tout moment. Vous pouvez également résilier le contrat à tout moment. Dans ce cas, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après cette date.

La résiliation peut être effectuée, au choix du Client, par :

• Email, au service client à l'adresse : contact@my-trip-online.com ;
• Appel téléphonique, au +44 203 936 0018 ;
• Chat en ligne, accessible directement depuis votre Espace Membre ;
• Le formulaire d'annulation, figurant en Annexe aux présentes Conditions Générales ;
• Le mécanisme de résiliation électronique disponible dans l'Espace Membre, conformément aux dispositions légales applicables.

Nous accusons réception de la demande de résiliation par voie électronique dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Lorsque le Client exerce valablement son droit légal de rétractation dans le délai prévu par la réglementation applicable, le contrat prend fin immédiatement à compter de la notification de la rétractation. Les sommes éventuellement dues au Client seront remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sous réserve, le cas échéant, du paiement proportionnel des Services déjà exécutés à sa demande expresse avant l'exercice du droit de rétractation.

10.4 Nous pouvons résilier le contrat. Nous pouvons résilier le contrat à tout moment, par notification écrite, dans les cas suivants :

• Le Fournisseur/Donneur d'ordre ne Nous permet plus de fournir le Service, indépendamment de notre volonté ;
• Vous n'effectuez pas un paiement à son échéance et ce paiement demeure impayé dans les sept (7) jours suivant une relance que Nous vous avons adressée ;
• Vous ne Nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après demande, les informations ou documents nécessaires à la fourniture du Service.

La résiliation prend effet à la date indiquée dans la notification qui vous est adressée.

10.5 Nous pouvons retirer un Service. Nous pouvons vous écrire pour vous informer que Nous allons cesser la fourniture d'un Service, moyennant un préavis raisonnable.

Article 11 – Règlement Extrajudiciaire des Litiges

Pour toute réclamation, veuillez Nous contacter à l'adresse contact@my-trip-online.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de sept (7) jours ouvrés.

À défaut de règlement amiable du litige, le consommateur peut recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, notamment via la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Aucune disposition du présent Article ne porte atteinte au droit du consommateur d'engager une procédure judiciaire devant les juridictions compétentes.

Article 12 – Responsabilité

Eudialyte Limited s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la conformité de l'exécution des Services et Abonnements souscrits par le Client, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

12.1 Responsabilité relative à la fourniture des Services

Eudialyte Limited ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de fourniture des Services imputables à des causes externes, notamment les erreurs ou omissions dans les coordonnées fournies par le Client, ou les cas de force majeure.

Eudialyte Limited ne saurait être responsable lorsque l'inexécution du Service résulte d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, ou d'un défaut de mise à jour de ses coordonnées.

12.2 Responsabilité relative aux Services numériques et au Site

Eudialyte Limited met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement des Services numériques associés à l'Abonnement. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu ou perturbé pour des raisons techniques, de maintenance ou de mises à jour, sans qu'Eudialyte Limited puisse être tenue responsable, dès lors que ces interruptions sont limitées dans le temps et nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Eudialyte Limited ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables aux équipements, logiciels ou connexions du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation des Services.

En cas de maintenance programmée susceptible d'affecter l'accès au Site, Eudialyte Limited s'efforcera d'informer le Client dans la mesure du possible. En cas d'incident technique majeur, Eudialyte Limited pourra communiquer, par tout moyen approprié, des informations relatives à la nature de la difficulté et, si possible, à sa durée prévisible.

12.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Eudialyte Limited, le cas échéant, est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client. Eudialyte Limited ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment perte de chance, perte de revenus, perte de données, atteinte à l'image ou à la réputation, sauf disposition contraire impérative.

Notre responsabilité totale est limitée au montant total des frais d'Abonnement que vous Nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du dommage, sauf lorsque le dommage résulte : d'une faute lourde ou intentionnelle ; d'un manquement à une obligation contractuelle essentielle ; d'un défaut de conformité des Services ; d'une atteinte aux droits légaux du consommateur ; d'un décès ou d'un préjudice corporel causé par négligence ; ou dans toute autre circonstance où une limitation de responsabilité est interdite par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'a pour effet d'exclure ou de limiter les droits légaux du Client, ni les garanties légales prévues par le Code de la consommation.

Article 13 – Force Majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte de la survenance d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement échappant au contrôle raisonnable des parties, présentant les caractères d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité.

La partie affectée par un cas de force majeure en informera l'autre partie dans les meilleurs délais et mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour en limiter les effets.

À cet égard, si l'exécution d'un Service est retardée par un événement échappant à notre contrôle, Nous vous contacterons dès que possible et prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Aucune disposition de la présente clause ne limite vos droits légaux.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue pour la durée du cas de force majeure. Lorsque l'empêchement est définitif, le contrat peut être résolu de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.

Article 14 – Garanties Légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux Services fournis par Eudialyte Limited dans le cadre de l'Abonnement.

Lorsque le Client invoque la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du Service pour agir. Tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la fourniture est présumé avoir existé au moment de la fourniture, sauf preuve contraire.

Le Client est en droit d'obtenir la mise en conformité du Service. À défaut, le Client peut demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Les garanties légales s'appliquent à condition que les Services soient utilisés conformément à leur destination. Elles ne couvrent pas les défauts résultant uniquement d'une utilisation manifestement non conforme aux conditions d'accès ou d'utilisation prévues par Eudialyte Limited, ni les dysfonctionnements imputables à un équipement ou à un environnement technique incompatible.

Article 15 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu et des éléments accessibles sur le Site et dans les publications éditées par Eudialyte Limited, y compris les textes, articles, images, graphiques, photographies, illustrations, logos, vidéos, fichiers, bases de données et leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Eudialyte Limited ou de ses partenaires ou titulaires de droits.

La souscription et l'accès à un Service n'entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client.

Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation du Contenu, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite sans autorisation préalable et écrite d'Eudialyte Limited ou des titulaires des droits concernés.

Eudialyte Limited est également titulaire des droits du producteur de base de données.

Article 16 – Données Personnelles

Dans le cadre d'un Abonnement et de l'exécution d'un Service, Eudialyte Limited peut collecter et traiter des données personnelles concernant le Client, en qualité de responsable du traitement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose le Client à cet égard, sont détaillés dans la Politique de confidentialité d'Eudialyte Limited, accessible via ce lien : /fr/privacy.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, le cas échéant) dans les conditions prévues à la Politique de confidentialité, en contactant Eudialyte Limited à dpo@eudialytetld.com.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de Commissioner for Personal Data Protection of Cyprus (www.dataprotection.gov.cy) ou auprès de son Autorité locale compétente.

Article 17 – Invalidité Partielle

Le fait que Nous n'exercions pas immédiatement un droit ou n'exigions pas l'exécution d'une obligation prévue aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation de notre part à ce droit ou à cette obligation. Nous conservons le droit d'en demander l'exécution ultérieurement.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Article 18 – Cession du Contrat

Nous pouvons transférer, céder ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente à une autre société, y compris au sein de notre groupe, à condition que ce transfert n'ait pas pour effet de réduire les droits dont vous bénéficiez. Lorsqu'un tel transfert implique un changement d'entité contractante, vous en serez informé de manière claire et préalable. Le cas échéant, vous disposerez d'un droit d'opposition ou de résiliation sans frais avant la prise d'effet de ce changement.

Le contrat est conclu exclusivement entre vous et Nous. Sauf disposition contraire de la loi, aucune autre personne ou entité ne peut se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente ni en demander l'exécution. Vous ne pouvez céder, transférer ou transmettre à un tiers tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente sans notre consentement écrit préalable.

Article 19 – Modifications des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Eudialyte Limited se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance du Client par tout moyen approprié, y compris par email ou via l'espace abonné, dans un délai raisonnable avant sa prise d'effet.

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente ne sont pas imposées par des dispositions législatives ou réglementaires, le Client a le droit de résilier l'Abonnement, sans frais ni pénalité, conformément aux modalités prévues à l'article relatif à la résiliation du contrat.

La poursuite de l'Abonnement après la prise d'effet des Conditions Générales de Vente modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 20 – Litiges

En cas d'incohérence entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions Générales de Vente, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Cypriot, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client.

En cas de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à Nous adresser au préalable une réclamation écrite afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article « règlement extrajudiciaire des litiges ».

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables, y compris celles du pays dans lequel il réside habituellement lorsque des règles impératives de protection des consommateurs le prévoient.